NOS
STATUTS - ANNEE 2016
I - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, DURÉE, MEMBRES
ARTICLE 1 : L'ASSOCIATION
1.1. Forme : il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR
LA SÉCURITÉ DE LA NOURRITURE POUR ANIMAUX DE
COMPAGNIE (SNAC).
1.2. Objet : l’Association a pour objet de
contribuer à l'amélioration de la qualité et de
la sécurité des aliments pour animaux de
compagnie disponibles sur le marché ; ses moyens
d’action sont précisés par le règlement
intérieur ci-après prévu.
1.3. Siège : le siège de l’Association est fixé
au : 10 Lotissement du Jas-Neuf / 28 bis avenue
Amiral de Grasse – 06530 – PEYMEINADE – chez
Madame Anne-Charlotte PONCET, Présidente. Il
pourra être transféré en toute autre localité
par décision de l’Assemblée générale ordinaire
des membres.
1.4. Durée : la durée de l’Association est
illimitée.
ARTICLE 2 : MEMBRES
L'Association se compose de membres actifs (ou
adhérents), membres bienfaiteurs et membres
d'honneur.
2.1. Membres actifs (ou adhérents) : ce sont les
membres "ordinaires" admis selon les
dispositions de l'alinéa 2.4. et à jour de leur
cotisation annuelle.
2.2. Membres bienfaiteurs : le titre de membre
bienfaiteur peut être décerné par le Conseil
d'administration à toute personne qui a rendu
des services à l’Association.
2.3. Membres d'honneur : le titre de membre
d'honneur peut être décerné par le
Conseil d'admintration à toute personne qui
cesse d'être membre actif après au moins six
années d'adhésion.
2.4. Admission : pour faire partie de
l'Association, il faut être agréé par le Conseil
d'administration qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admissions
présentées. Le Conseil d'administration n'est
pas tenu de justifier ses refus.
Pour être admis, les postulants doivent remplir
les conditions suivantes :
• être éleveur de chats ou de chiens de race ou
simple particulier propriétaire d’animaux de
compagnie.
• ou être vétérinaire libéral en activité ;
• ou être un scientifique exerçant son activité
dans le domaine de la nutrition ou de la santé
animale (université, CNRS, écoles d'agriculture)
• et ne pas avoir d'activité dans le domaine de
la production ni de la commercialisation de
produits alimentaires pour animaux ; sauf
exception avec explications très précises et
selon accord du Bureau.
• et ne pas avoir de fonction de conseil ni
quelque relation que ce soit avec des
entreprises ou des particuliers ayant des
activités dans le domaine de la production ou de
la commercialisation de produits alimentaires
pour animaux ;
• Chaque adhérent, ainsi que son conjoint,
s'engage à ne diffuser aucun renseignement sur
les analyses et résultats d'analyses, comme sur
l'ensemble des informations fournies par la SNAC
à ses membres ; cet engagement vaut pour toutes
formes de diffusion des informations, en
particulier par l'intermédiaire des forums
animaliers ou autres. Chaque adhérent qui
contreviendrait à cet engagement de réserve et
de confidentialité doit savoir qu'il fera
l'objet au minimum de la radiation de la SNAC
et, en outre à d’éventuelles poursuites.
Vétérinaires & auxiliaires, salons de
toilettage, clubs ou associations
félines-canines, toutes personnes ayant des
contacts professionnels avec les animaux
domestiques et la vente de croquettes, doit
établir une attestation sur l’honneur d’une totale confidentialité.
• et ne pas avoir fait l'objet d'une
condamnation pour une infraction ou un délit lié
de quelque façon que ce soit à la détention ou à
l'élevage d'animaux.
Seules les personnes physiques peuvent être
membres de l'Association ; le Conseil
d'administration peut exceptionnellement
examiner la candidature d'une personne
morale et la proposer à l'approbation de
l'Assemblée générale qui décidera
souverainement. Ces conditions excluent donc
toute autre association ou club.
ARTICLE 3 : DÉMISSION, EXCLUSION, DÉCÈS
3.1. Tout membre peut présenter sa démission au
Conseil d'administration par lettre recommandée
avec accusé de réception au Président ; cette
démission est effective à partir de la première
réunion du Conseil d'administration qui suit la
réception de cette lettre.
3.2. Le Conseil d'administration peut
prononcer l'exclusion d'un membre, soit
pour défaut de paiement de sa cotisation
avant le 31 mars de chaque année, soit pour
motifs graves. Il doit, au préalable, demander
à l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes
explications.
3.3. En cas de décès d’un membre, ses
héritiers et ayant droit n’acquièrent pas de
plein droit la qualité de membre de
l’Association.
3.4. Le décès, la démission ou l’exclusion d’un
membre ne mettent pas fin à l’Association qui
continue d’exister entre les autres membres.
II. ADMINISTRATION
ARTICLE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un conseil
composé de 3 trois) membres au minimum et de 12
(douze) membres au maximum, désignés parmi les
membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur
cotisation annuelle ; cette désignation se
fait par élection au cours de l’Assemblée
générale ordinaire de l’Association. La durée
des fonctions des administrateurs est de 3
(trois) années, chaque année s’entendant comme
étant l’intervalle séparant deux Assemblées
générales ordinaires annuelles.
Tout membre de l'Association peut être élu un
nombre infini de fois.
Pour permettre la tenue de conseils
d'administration et des assemblées générales
virtuels (par l'Internet, voir article 6), tous
les candidats à un poste d'administrateur
doivent disposer d'une adresse électronique.
Les modalités de l'élection des administrateurs
sont fixées par le règlement intérieur.
Si l'un des membres du Conseil d'administration
laisse son siège vacant (démission, exclusion
ou décès) entre deux assemblées générales
ordinaires, le Conseil d'administration
constitué des membres restants appréciera de la
nécessité de le remplacer ou non par une
élection partielle. Cette élection partielle est
obligatoire si le Conseil d'administration vient
à compter moins de 3 (trois) membres.
L’administrateur nommé en remplacement d’un
autre ne demeurera en fonctions que pour le
temps restant à courir du mandat de son
prédécesseur.
Les fonctions de membre du Conseil
d'administration sont strictement bénévoles et
ne peuvent donner lieu à aucune rémunération.
Sur proposition de l'un de ses membres et après
approbation par vote à la majorité simple, le
Conseil d'administration peut s'adjoindre à
titre permanent ou temporaire, la présence de
toute personne dont les compétences peuvent être
utiles à ses délibérations, à la condition que
cette personne ne remplisse pas l'une des
conditions interdisant d'être membre de
l'Association et énoncées à l'article 2 alinéa
2.4.
À titre provisoire, le premier Conseil
d'administration est constitué des membres
fondateurs dont les noms sont indiqués au
dernier article ; ce premier Conseil
d'administration restera en fonctions au maximum
pendant les 6 (six) mois suivant la parution de
la déclaration de l'Association au Journal
Officiel de la République Française, délai au
cours duquel le Conseil d'administration devra
avoir réuni la première Assemblée générale de
l'Association.
ARTICLE 5 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après chaque renouvellement annuel, le Conseil
d'administration élit en son sein 1 bureau
composé :
• au minimum d'un Président, d'un Trésorier et
d'un Secrétaire ;
• au maximum d'un Président et d'un
vice-président, d'un Trésorier et d'un Trésorier
adjoint, d'un Secrétaire et d'un Secrétaire
adjoint.
Tout membre de l'Association peut être élu un
nombre infini de fois.
Si l'un des membres du bureau laisse son siège
vacant (démission, exclusion ou décès) entre
deux assemblées générales ordinaires, le Conseil
d'administration constitué des membres restants
appréciera de la nécessité de le remplacer ou
non. Ce remplacement est obligatoire si le
bureau ne comprend pas au moins un Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Le membre du bureau nommé en remplacement d’un
autre ne demeurera en fonctions que pour le
temps restant à courir du mandat de son
prédécesseur.
Les fonctions de membre du bureau sont
strictement bénévoles et ne peuvent donner lieu
à aucune rémunération. Les frais engagés par un
membre du bureau, avec l'accord du bureau,
peuvent donner lieu à remboursement selon les
dispositions prévues au règlement intérieur.
Le premier bureau est constitué des membres du
premier Conseil d'administration (membres
fondateurs).
ARTICLE 6 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
6.1. Le Conseil d'administration se réunit au
moins tous les six mois sur la convocation de
son Président ou de la moitié de ses membres,
et aussi souvent que l’intérêt de l’Association
l’exige. Les réunions se font de préférence par
l'Internet – on parle de Conseil
d'administration virtuel. L’ordre du jour
est dressé par le Président ou les
administrateurs qui effectuent la convocation ;
il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
6.2. Nul ne peut voter par procuration au sein
du conseil ; dans l’éventualité de réunions
"physiques", les administrateurs absents peuvent
seulement donner leur avis par écrit sur les
questions portées à l’ordre du jour. Dans le cas
des réunions virtuelles, le Président ou les
administrateurs qui effectuent la convocation
fixent une date limite pour l'expression du vote
par courrier électronique.
6.3. Toutes les délibérations du Conseil
d'administration font l'objet d'un procès-verbal
signé par le Président et la Secrétaire. Chaque
procès-verbal est communiqué par courrier
électronique aux membres de l'Association
disposant d'une adresse électronique.
ARTICLE
7 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
7.1.
Les Fondateurs (et/ou) le Conseil
d’administration est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de l’Association
et faire ou autoriser tous actes et opérations
permis à l’Association et qui ne sont pas
réservés à l’Assemblée générale des membres. Il
peut notamment nommer et révoquer tout membre
ou adhérent - faire emploi des fonds de
l’Association, représenter l’Association en
justice tant en demande qu’en défense.
7.2. Il établit et modifie le règlement
intérieur de l’Association, sous réserve de
l’approbation de celui-ci ou de ses
modifications par la prochaine Assemblée
générale ordinaire.
ARTICLE 8 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Les membres du bureau du conseil sont investis
des attributions suivantes :
8.1. Le Président est chargé d’exécuter les
décisions du conseil et d’assurer le bon
fonctionnement de l’Association, qu’il
représente en justice et dans tous les actes de
la vie civile.
8.2. Le vice-président seconde le Président dans
l’exercice de ses fonctions et le remplace en
cas d’empêchement.
8.3. Le Secrétaire Général est chargé des
convocations et de la rédaction des
procès-verbaux, de la correspondance et de la
tenue du registre prescrit par l’article 5 de la
loi du 1er juillet 1901.
8.4. Le Trésorier Général tient les comptes de
l’Association et, avec l’accord préalable
du Président, il effectue tous paiements
et reçoit toutes sommes ; il procède, avec
l’autorisation
préalable du Président,
au retrait, au transfert et à l’aliénation de
tous biens et valeurs.
8.5. En cas de nécessité, le Président peut se
faire remplacer par tout membre du bureau de son
choix pour une action ou mission précise.
III.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE
9 : COMPOSITION ET RÉUNIONS
9.1. Les membres de l'Association se réunissent
en Assemblées générales, lesquelles sont
qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs
décisions se rapportent à une modification des
statuts et d’ordinaires dans les autres cas.
L’Assemblée générale se compose de tous les
membres de l’Association.
Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter
par une personne non membre de l’Association, à
l’exception de son conjoint.
9.2. L’Assemblée générale ordinaire est réunie
chaque année dans les six mois de la clôture de
l’exercice, sur la convocation du Conseil
d'administration, aux jours, heures et lieux
indiqués dans l’avis de convocation.
9.3. En outre, l’Assemblée générale ordinaire
est convoquée extraordinairement, par le Conseil
d'administration, lorsqu’il le juge utile ou à
la demande de 5 membres minimum de
l’Association, quelle que soit la catégorie à
laquelle ils appartiennent.
9.4. L’Assemblée générale extraordinaire est
convoquée par le Conseil d'administration
lorsqu’il en reconnaît l’utilité.
ARTICLE
10 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Les
modalités de convocation des assemblées sont
fixées par le règlement intérieur.
L’ordre du jour est établi par le conseil ; tout
membre de l'Association peut faire des
propositions qui doivent être portées à la
connaissance du Président au moins un mois avant
la date de la réunion. Les assemblées se
réunissent en tout lieu fixé par le Conseil
d'administration.
ARTICLE 11 : BUREAU DE L'ASSEMBLÉE
L’assemblée est présidée par le Président du
Conseil d'administration ou, à défaut, par
le vice Président ou encore par un
administrateur délégué à cet effet par le
conseil.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le
Secrétaire du Conseil d'administration ou, en
son absence, par un membre de l’assemblée
désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence
correspondant aux membres enregistrés et
connectés à la salle virtuelle de réunion. Ce
document est certifié par les Président et
Secrétaire de séance.
ARTICLE 12 : NOMBRE DE VOIX
Chaque membre de l’Association a droit à 1 voix
et il peut représenter au maximum 5 autres
membres lui ayant donné procuration.
ARTICLE
13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
13.1. L’Assemblée générale ordinaire entend le
rapport du Conseil d'administration sur sa
gestion et sur la situation morale et financière
de l’Association ; elle approuve ou redresse les
comptes de l’exercice clos, vote le budget de
l’exercice suivant, ratifie la nomination des
administrateurs nommés provisoirement, pourvoit
au remplacement des administrateurs et, d’une
manière générale, délibère sur toutes questions
d’intérêt général et sur toutes celles qui lui
sont soumises par le Conseil d'administration, à
l’exception de celles comportant une
modification des statuts.
13.2. Pour délibérer valablement, l’Assemblée
générale ordinaire doit être composée du quart
au moins des membres (25%). Les membres ayant
donné procuration ou ayant voté par
correspondance (selon les modalités fixées par
le règlement intérieur) sont comptés pour la
détermination du nombre des présents.
Si cette condition n’est pas remplie,
l’Assemblée est convoquée, à nouveau, dans les
formes et délais prévus à l’article 10 ci-dessus
et, lors de la seconde réunion, elle délibère
valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, mais seulement sur les
questions à l’ordre du jour de la précédente
assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
14.1. L’Assemblée générale extraordinaire peut
modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions ; elle peut, notamment, décider la
dissolution anticipée de l’Association ou son
union avec d’autres associations.
14.2. Pour délibérer valablement, l’Assemblée
générale extraordinaire doit être composée du
1/3 au moins des membres (33 %).
Si cette condition n’est pas remplie,
l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze
jours d’intervalle, dans la forme prescrite par
l’article 10 ci-dessus et, lors de cette seconde
réunion, elle délibère valablement quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés,
mais seulement sur les questions à l’ordre du
jour de la première réunion.
Les délibérations de l’Assemblée générale
extraordinaire sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE
15 : PROCÈS VERBAUX
Les
délibérations de l’Assemblée générale des
membres de l'Association sont constatées par des
procès-verbaux établis sur un registre spécial
qui pourra être le même que celui contenant les
procès-verbaux du conseil et signés par le
Président et le Secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par
le Président du Conseil d'administration ou par
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont communiqués par courrier
électronique aux membres de l'Association
disposant d'une adresse électronique ; pour
un membre n'en disposant pas, les procès-verbaux
sont communiqués par courrier sur demande de
l'intéressé.
IV. RESSOURCES ET COMPTES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE
16 : RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’Association se
composent :
• des cotisations annuelles versées par ses
membres ;
• des dons éventuels des adhérents.
Hormis la prise en charge financière directe
d'analyses commanditées et contrôlées par la
SNAC, l'Association s'interdit strictement de
recevoir tout don
(hormis ceux des adhérents)
, ou toute subvention, de quelque nature que ce
soit, d'organismes, d'entreprises ou de
particuliers liés de quelque façon que ce soit à
la production ou à la commercialisation de
nourriture pour animaux de compagnie.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé
par l'Assemblée générale ordinaire. L’adhésion
et la cotisation partent du 1er Janvier au 31
Décembre de chaque année. Tout règlement
effectué entre-temps est valable jusqu’au 31
Décembre de l’année en cours.
ARTICLE
17 : FONDS DE RÉSERVE
Il pourra, sur simple décision du Conseil
d'administration, être constitué un fonds de
réserve qui comprendra l’excédent des recettes
annuelles sur les dépenses annuelles. L’emploi
de ce fonds de réserve est précisé au règlement
intérieur.
ARTICLE
18 : CONTRÔLE DES COMPTES
Le
contrôle des comptes est assuré par un
commissaire aux comptes désigné par l'Assemblée
générale ordinaire – uniquement dans le cas où
le rapport financier aurait été rejeté par
celle-ci.
V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 19 : DISSOLUTION STATUTAIRE ET
AUTOMATIQUE
L'ASSOCIATION POUR LA SÉCURITÉ DE LA NOURRITURE
POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE ne peut valablement
tenter d'atteindre ses objectifs que si elle
apparaît comme représentative du monde
félin/canin ; elle doit donc compter un nombre
minimal de membres actifs, nombre fixé par le
règlement intérieur.
Si, à la convocation d'une Assemblée générale,
ce nombre n'est pas atteint, le Bureau adressera
un courrier d'information et de rappel aux
anciens membres n'ayant pas renouvelé leur
adhésion. Si, à l'ouverture de l'Assemblée
générale ordinaire, ce nombre minimal n'est pas
atteint, cette Assemblée générale ordinaire se
transformera d'office en Assemblée générale
extraordinaire qui, conformément à l'article 19
ci-dessus procédera à la dissolution et à la
liquidation de l'Association.
Il en a été de même pour la première Assemblée
générale ordinaire convoquée dans les six mois
suivant la parution de la déclaration de
l'Association au Journal Officiel de la
République Française.
VI.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 20
Le
règlement auquel il est fait référence aux
divers articles des présents statuts et dont il
formera l’indispensable complément, aura même
force que ceux-ci et devra être exécuté comme
tel par chaque membre de l’Association aussitôt
après son approbation par la première Assemblée
générale ordinaire. En attendant cette
approbation, il sera néanmoins applicable à
titre provisoire
VII.
DÉCLARATION ET PUBLICATION
ARTICLE 21
Le Conseil d'administration remplira les
formalités de déclaration et de publication
prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont
conférés à cet effet au porteur d’un original
des présentes.
VIII. MEMBRES FONDATEURS
ARTICLE 22
Les
membres fondateurs de la présente Association,
faisant partie du Conseil d'administration sont
:
Présidente depuis 2007 : Mme Anne-Charlotte
PONCET
Président d'honneur : M. Jean-Pierre MOUGIN
IX - CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
ARTICLE 23
-
-
Le Bureau de l'association et le CA sont
composés de :
-
-
Fondatrice & Présidente
depuis 2007 : Mme Anne-Charlotte PONCET :
snac.association@gmail.com
-
Vice-président et membre
du Conseil d’Administration : M. Gérard
BADIN :
gerardbadin@me.com
-
Membres du Bureau et du
Conseil Administration
-
Mlle Nadeige GRENIER :
nadeige.snac.association@gmail.com (conseils
chiens)
-
Mme Christiane BELEY :
cbeley@wanadoo.fr (conseils chats)
-
Mme Sandrine DUCLOS :
sandrine.snac@gmail.com (administratif)
-
Mlle Nicole SOLER :
nicole.snac@gmail.com (administratif)
-
Conciliateur :
avocat-zjp-nice@orange.fr
-
Site WEB de la SNAC :
http://www.croquettes-chats-chiens.com
-
Forum de la SNAC :
http://www.croquettes-forum.com
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INDEX
Association loi 1901
sans but lucratif -
Webmaster Anne-Charlotte
PONCET
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interdite, texte ou photos, y compris sur forums.
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